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    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société klingler dont le siège social est situé à Leyment, France, immatriculée au sous le numéro 829 244 730 au RCS de Bourg-en-bresse, ci-après dénommée klingler et gérant le site  www.lecoqtatoue.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.lecoqtatoue.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

     

    Article 1.

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la societé klingler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.lecoqtatoue.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.lecoqtatoue.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

    La société klingler conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

     

    Article 2. Produits

    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  www.lecoqtatoue.fr de la société klingler dans la limite des stocks disponibles. La société klingler se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques(contenance, utilisation, composition…) et n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lecoqtatoue.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

     

    Article 3. Tarifs

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). La société klingler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ( sauf indication contraire clairement notifiée ).

     

    Article 4. Commande et modalités de paiement

    Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site  www.lecoqtatoue.fr mais n'en est pas obligé. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société klingler propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

    - Paiement sécurisé par Paypal, Amazon Pay ou carte bancaire ;  l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société klingler lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    Si l’acheteur souhaite contacter la société klingler il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : klingler, 60 rue de vallière 01150 leyment ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lecoqtatoue.com


     

    Article 5. Réserve de propriété

    La société klingler conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

     

    Article 6. Rétractation

    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours franc (samedi et dimanche non comptés) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

    - Articles personnalisés : pour les articles personnalisés, dont le règlement peut se faire en dehors du site internet www.lecoqtatoue.com, aucune rétractation n'est possible une fois la facture payée par le client à la société KLINGLER ( Article L121-20-2 du code de la consommation ).

    Article 7. Livraison

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par tout transports disponibles par la société klingler en fonction des produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 40 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société klingler pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur ou de boîte aux lettres normalisée, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de transport, ou attendre la livraison en fonction de la décision du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société klingler ou de ceux de son ou ses fournisseur(s). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

     

    Article 8. Garantie

    Tous les produits fournis par la société klingler bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société klingler qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si le produit n'est ni ouvert, ni détérioré. Le produit doit être retourné dans l'état qu'il la reçu, sous peine de perdre la garantie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : klingler, 60 rue de vallière, 01150 Leyment, ou par mail à l'adresse contact@lecoqtatoue.com dans un délai de trente jours après livraison.

     

    Article 9. Responsabilité

    La société klingler dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

     

    Article 10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.lecoqtatoue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société klingler. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

     

    Article 11. Données à caractère personnel

    La société klingler s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : klingler, 60 rue de vallière, 01150 Leyment ou par mail a l'adresse contact@lecoqtatoue.com

     

    Article 12. Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Belley.